Bulletin Officiel n°2002-47

Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier
pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

SP 3 31
3674

NOR : SANG0223675A

(Journal officiel du 20 novembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 novembre 2002, le montant du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, arrêté à la somme nette de 5 588 962,30 F en recettes et en dépenses, est approuvé.