SP 3 31 3675 |
NOR : SANG0223694A
(Journal officiel du 23 novembre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 novembre 2002, le montant du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, arrêté à la somme nette de 6 965 830,99 F en recettes et en dépenses, est approuvé.