| SP 3 332 3679 |
NOR : SANH0240544C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés ;
Arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stages exerçant leur activité en cabinet libéral.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine Pour l'année 2002, la rémunération des médecins généralistes, maîtres de stages des résidents en médecine est financée sur des crédits de l'assurance maladie.
Les crédits correspondants ont été attribués aux agences régionales de l'hospitalisation afin que soient abondés les budgets des centres hospitaliers universitaires (circulaires DHOS-F 2 n° 228 du 16 avril 2002 et DHOS-F 2/DSS-1 A n° 2002-477 du 9 septembre 2002).
L'accueil en stage d'un résident par un médecin généraliste montre l'engagement du praticien dans une démarche de formation et de transmission des savoirs dans un cadre universitaire. Il est essentiel de maintenir un lien fort entre les universités et les maîtres de stages. C'est pourquoi ces dernières continueront à assurer le paiement de leurs rémunérations aux praticiens généralistes maîtres de stages, dans les conditions actuellement en vigueur et en seront remboursées par les CHU, compte tenu du transfert de charges opéré pour 2002.
Des conventions entre les CHU et les UFR de médecine organisant les modalités de ce remboursement devront être signées dans les meilleurs délais.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil