| AS 1 14 3687 |
NOR : SANA0223692A
(Journal officiel du 23 novembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 3 octobre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - ADMR de Mortagne-au-Perche
(61400 Mortagne-au-Perche)
Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - ADMR de Juvigny-sous-Andaine
(61440 Juvigny-sous-Andaine)
Note d'information du 19 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - ADMR de Longny-au-Perche
(61290 Longny-au-Perche)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - ADMR de La Ferté-Frênel
(61550 La Ferté-Frênel)
Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - ADMR du Theil-sur-Huisne
(61260 Le Theil-sur-Huisne)
Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - ADMR de Bazoches-sur-Hoëne
(61560 Bazoches-sur-Hoëne)
Note d'information du 7 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - ADMR de Moulins-la-Marche
(61380 Moulins-la-Marche)
Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - ADMR de Passais-la-Conception
(61350 Passais-la-Conception)
Note d'information du 1er février 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - ADMR ornaise
(61009 Alençon)
Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - ADMR de Saint-Bômer-les-Forges
(61700 Saint-Bômer-les-Forges)
Note d'information du 18 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - ADMR de Rémalard
(61110 Rémalard)
Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - ADMR d'Alençon-Est
(61250 Radon)
Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - ADMR de Messei-le-Ferrière et ses environs
(61440 Messei)
Note d'information du 24 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - ADMR de Crulai
(61300 Crulai)
Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - ADMR d'Athis-de-l'Orne
(61430 Athis-de-l'Orne)
Note d'information du 24 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - ADMR de Briouze
(61220 Briouze)
Note d'information du 18 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - ADMR de Domfront
(61700 Domfront)
Note d'information du 22 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - ADMR d'Ecouché
(61150 Ecouché)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - ADMR de Putanges-Pont-Ecrepin
(61210 Putanges-Pont-Ecrepin)
Note d'information du 11 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - ADMR de Vimoutiers
(61120 Vimoutiers)
Note d'information du 12 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - ADMR de Carrouges
(61320 Carrouges)
Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - ADMR du Merlerault
(61240 Le Merlerault)
Note d'information du 15 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - ADMR de Tinchebray
(61800 Tinchebray)
Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - ADMR de Bellême
(61130 Bellême)
Note d'information du 7 août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - ADMR de Colonard
(61340 Colonard)
Note d'information du 14 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel