| AS 1 14 3688 |
NOR : SANA0223693A
(Journal officiel du 23 novembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 3 octobre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association L'Accueil
(01300 Montluçon)
Accord d'entreprise du 19 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association AMASAD de Nérondes
(18350 Nérondes)
Accord d'entreprise du 23 octobre 2001 et avenant n° 1 du 29 novembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association La Fraternelle quinocéenne,
maison de retraite Jeanne-d'Arc (22410 Saint-Quay-Portrieux)
Accord du 27 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - APAJH comité de la Drôme
(26000 Valence)
Accord d'entreprise du 27 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association foyer Saint-Benoit-Labre
(35700 Rennes)
Accord du 31 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association CAO Accueil
(35000 Rennes)
Accord d'entreprise du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association centre de soins de Mauron et ses environs
(56340 Mauron)
Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association service de soins à domicile en faveur
des personnes âgées du canton de Ploërmel (56804 Ploërmel)
Note d'information du 13 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association ABIPA
(57870 Troisfontaines)
Accord du 26 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association Accueil et promotion Sambre
(59607 Maubeuge)
Accord du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association FARE
(59800 Lille)
Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Capharnaüm CHRS
(59800 Lille)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Fédération ADMR de l'Orne
(61009 Alençon)
Note d'information du 7 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - ADMR du Mêle-sur-Sarthe
(61170 Saint-Julien-sur-Sarthe)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - ADMR SSIAD d'Aubigny-en-Artois
(62690 Aubigny-en-Artois)
Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 18 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - ADMR SSIAD d'Ecoust-Saint-Mein
(62128 Ecoust-Saint-Mein)
Note d'information du 9 juin 2001 et avenant du 18 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - ADMR SSIAD de Locon
(62400 Locon)
Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 23 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - ARPAEI Institut médico-pédagogique
et professionnel La Tour (77510 Rebais)
Accord du 11 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Résidence Soleil
(91300 Massy)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association CESNAF SADAPA
(92000 Nanterre)
Accord du 15 octobre 2001 et avenant du 5 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association Le Grand Chemin
(92110 Boulogne)
Accord du 24 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association A Tout Age
(92310 Sèvres)
Note d'information du 20 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel