Bulletin Officiel n°2002-47

Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3697

NOR : SANS0223671A

(Journal officiel du 20 novembre 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(10 inscriptions)

I.-Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
359 482-7Amoxicilline acide clavulanique Arrow 100 mg/12,5 mg par ml Nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 5,25 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires Arrow Génériques).
359 483-3Amoxicilline acide clavulanique Arrow 100 mg/12,5 mg par ml Enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 10,5 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires Arrow Génériques).
342 582-3Diltiazem Biogaran LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires Biogaran).
342 587-5Diltiazem Biogaran LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires Biogaran).
352 219-9Fenofibrate Irex 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Irex).
352 220-7Fenofibrate Irex 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Irex).
360 163-9Ketoprofène Arrow LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Arrow Génériques).

II.-Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATION
358 330-9Diosmine Merck 300 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
360 254-4Piracetam Merck 20 %, solution buvable, 125 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Merck Génériques).
360 253-8Piracetam Qualimed 20 %, solution buvable, 125 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Qualimed).