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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 3658 | Décret du 21 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| AG 1 15 3659 | Décret du 21 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| AG 1 15 3660 | Décret du 21 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 3661 | Arrêté du 8 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2000 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires |
| AG 2 23 3662 | Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| AG 2 23 3663 | Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3664 | Décret n° 2002-1366 du 19 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits (Journal officiel du 21 novembre 2002) |
| AG 5 3665 | Décret n° 2002-1367 du 19 novembre 2002 portant virement de crédits (Journal officiel du 21 novembre 2002) |
| AG 5 3666 | Arrêté du 19 novembre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 24 novembre 2002) |
| AG 5 3667 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 novembre 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3668 | Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| AG 6 3669 | Décision n° 2002-165 du 29 octobre 2002 portant nomination des membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 173 3670 | Circulaire DGS/SD 2 C n° 2002-564 du 20 novembre 2002 relative aux programmes de physique-chimie et de biologie des concours d'accès en formation d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien |
| SP 1 18 3671 | Circulaire DGS/SD 2 C n° 2002-564 du 20 novembre 2002 relative aux programmes de physique-chimie et de biologie des concours d'accès en formation d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 3672 | Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 novembre 2002) |
| SP 2 263 3673 | Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 novembre 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 3674 | Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 20 novembre 2002) |
| SP 3 31 3675 | Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-calais (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| SP 3 31 3676 | Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| SP 3 331 3677 | Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 332 3678 | Décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002 adaptant certaines dispositions du code des marchés publics aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 novembre 2002) |
| SP 3 332 3679 | Circulaire DHOS/DES n° 2002-545 du 28 octobre 2002 relative à l'indemnisation des maîtres de stages des résidents en médecine exerçant leur activité en cabinet libéral |
| SP 3 334 3680 | Décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (Journal officiel du 19 novembre 2002) |
| SP 3 334 3681 | Arrêté du 7 novembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 (Journal officiel du 20 novembre 2002) |
| SP 3 335 3682 | Arrêté du 25 octobre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 20 novembre 2002) |
| SP 3 335 3683 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-543 du 24 octobre 2002 relative à l'application dans la fonction publique hospitalière de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002 |
| SP 3 343 3684 | Arrêté du 25 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 22 novembre 2002) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 3685 | Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| AS 1 14 3686 | Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| AS 1 14 3687 | Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| AS 1 14 3688 | Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| AS 1 15 3689 | Arrêté du 2 octobre 2002 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2002 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées (Journal officiel du 19 novembre 2002) |
| AS 1 15 3690 | Note d'information DGAS n° 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 34 3691 | Note d'information DGAS/2 C n° 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 134 3692 | Décret n° 2002-1374 du 22 novembre 2002 modifiant l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale et portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2003 (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| SS 1 142 3693 | Décret n° 2002-1373 du 21 novembre 2002 relatif aux modalités de remboursement des indemnités ou allocations versées au titre du congé de paternité aux assurés sociaux relevant du régime général, du régime des salariés agricoles, du régime des exploitants agricoles, du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des régimes des employés et clercs de notaires, de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, des marins et des entreprises minières et assimilées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| SS 1 144 3694 | Décret n° 2002-1373 du 21 novembre 2002 relatif aux modalités de remboursement des indemnités ou allocations versées au titre du congé de paternité aux assurés sociaux relevant du régime général, du régime des salariés agricoles, du régime des exploitants agricoles, du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des régimes des employés et clercs de notaires, de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, des marins et des entreprises minières et assimilées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) |
| SS 1 147 3695 | Décret n° 2002-1373 du 21 novembre 2002 relatif aux modalités de remboursement des indemnités ou allocations versées au titre du congé de paternité aux assurés sociaux relevant du régime général, du régime des salariés agricoles, du régime des exploitants agricoles, du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des régimes des employés et clercs de notaires, de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, des marins et des entreprises minières et assimilées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 3696 | Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 novembre 2002) |
| SS 2 224 3697 | Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 novembre 2002) |
| SS 2 224 3698 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 novembre 2002) |
| SS 2 224 3699 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 novembre 2002) |
| SS 2 224 3700 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 novembre 2002) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 322 3701 | Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
| SS 3 323 3702 | Arrêté du 22 octobre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 51 3703 | Arrêté du 13 novembre 2002 relatif au service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales (Journal officiel du 23 novembre 2002) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 3704 | Avis relatif à l'approbation d'un transfert de portefeuille d'une mutuelle (Journal officiel du 19 novembre 2002) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 3705 | Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale (Journal officiel du 22 novembre 2002) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 3706 | Circulaire DSS/DACI n° 2002-491 du 20 septembre 2002 relative à l'avenant n° 2 à l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale du 12 février 1979 et à ses arrangements administratifs |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 15 3707 | Circulaire DPM/DMI n° 2002-534 du 22 octobre 2002 relative au retour volontaire en Afghanistan des ressortissants de ce pays qui séjournent actuellement sur le territoire français à quelque titre que ce soit |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 3708 | Arrêté du 29 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique (Journal officiel du 21 novembre 2002) |
| AM 3 3709 | Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (Journal officiel du 22 novembre 2002) |