de fonctions au cabinet du ministre
| AG 1 13 3710 |
NOR : SANC0223788A
(Journal officiel du 26 novembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Lecoq, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 17 novembre 2002.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2002.
Jean-François Mattei