| AG 5 3716 |
NOR : BUDB0230087A
(Journal officiel du 28 novembre 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 1 371 013 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 371 013 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en euros) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Rémunérations principales | 31-41 | 158 932 |
| Indemnités et allocations diverses | 31-42 | 60 471 |
| Cotisations sociales. - Part de l'Etat | 33-90 | 16 668 |
| Prestations sociales versées par l'Etat | 33-91 | 4 134 |
| Total pour la santé et solidarité | 240 205 |
| LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉS | EFFECTIFS | INDICES majorés |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| 31-41 Rémunérations principales | ||
| Administrateur civil hors classe | + 1 | |
| Médecin général de santé publique | + 1 | |
| Pharmacien général de santé publique | + 1 | |
| Total pour la santé et solidarité | + 3 |