| AG 6 3721 |
NOR : SANG0230550S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la Ve partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,
Décide :
Article 1er
Mlle Binder (Caroline) est nommée chef de l'unité marchés publics et subventions du département des finances à la direction de l'administration et des finances à compter du 1er août 2002.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 18 novembre 2002.
Le directeur général,
Ph. Duneton