Décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles L. 5133-2 et L. 5133-7 du code de la santé publique

NOR : SANM0223791S

(Journal officiel du 30 novembre 2002)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 novembre 2002, la décision du 29 juillet 2002 relative à la nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles L. 5133-2 et L. 5133-7 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Sueur (Jean-Michel) », lire : « M. Sueur (Jean-Marie) ».