Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : SANG0223713A

(Journal officiel du 27 novembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme nette de 16 000 EUR (décision modificative n° 1).