| AS 1 14 3752 |
NOR : SANA0223776A
(Journal officiel du 30 novembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 5 septembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR Brunehamel et ses environs,
service d'aide à domicile aux personnes âgées (02360 Brunehamel)
Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 23 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Centre social
(03360 Meaulne)
Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Centre social rural de Broût-Vernet à Chantelle
(03110 Broût-Vernet)
Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association ADMR innovation pour l'emploi
(04350 Malijai)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association ADMR Alpes-de-Haute-Provence
(04350 Malijai)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association AFEHTAAI, CAT de Saint-Maurice
(06100 Nice)
Protocole d'accord du 20 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association Maison de retraite La Croix-Bleue
(12700 Capdenac-Gare)
Accord du 19 juillet 2001 et avenants des 22 novembre 2001 et 25 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association Aide aux familles
(13295 Marseille)
Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 et avenant du 29 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Comité d'entraide de Collinée
(22330 Collinée)
Note d'information du 27 décembre 2001 et avenant du 16 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association douarneniste d'aide aux retraités
et aux personnes âgées (29176 Douarnenez)
Note d'information du 31 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Aide reveloise aux personnes
âgées et malades (31250 Revel)
Note d'information du 29 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Santé à domicile
(35440 Montreuil-sur-Ille)
Note d'information du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 23 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Notre-Dame-de-Confiance,
maison de retraite (36220 Tournon-Saint-Martin)
Avenant du 15 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Santé chez soi, soutien à domicile
des personnes dépendantes (47470 Beauville)
Décision unilatérale du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Santé 2000
(47500 Monsempron-Libos)
Décision unilatérale du 1er août 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association AMF 54
(54000 Nancy)
Accord d'entreprise du 29 juin 2001 et avenant du 9 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association Aide auprès des femmes
en détresse CHRS La Colombe (66000 Perpignan)
Décision unilatérale non datée et avenant du 4 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association d'aide à domicile de Saint-Genis-Laval
(69230 Saint-Genis-Laval)
Note d'information du 15 octobre 2001 et avenant du 3 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association familiale de Pertuis et du Sud-Lubéron
(84123 Pertuis)
Note d'information du 14 novembre 2001 et avenant du 14 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association Aide familiale populaire,
service de travailleuses familiales et d'aides à domicile
(84000 Avignon)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 1 du 6 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association MAPAD
(21410 Fleurey-sur-Ouche)
Accord d'établissement du 22 décembre 1999 et avenant n° 1 du 22 juin 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel