| AS 1 14 3755 |
NOR : SANA0223779A
(Journal officiel du 30 novembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 19 septembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association La Fedosad
(21000 Dijon)
Accord collectif d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton d'Ecos
(27630 Ecos)
Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Domicile service
(39000 Lons-le-Saunier)
Note d'information du 28 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association ADMR d'Arinthod
(39240 Arinthod)
Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association ADMR de Salins-les-Bains
(39110 Salins-les-Bains)
Note d'information du 25 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Saint-Laurent
(39150 Saint-Laurent)
Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Saint-Julien
(39320 Saint-Julien)
Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Sellières PC
(39230 Sellières)
Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Rochefort-Gendrey
(39700 Sermage)
Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association ADMR de Pont-de-Poitte
(39130 Pont-de-Poitte)
Note d'information du 23 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Poligny
(39802 Poligny)
Note d'information du 21 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Parcey-Le Deschaux
(39100 Parcey)
Note d'information du 9 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association ADMR d'Orgelet
(39270 Orgelet)
Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Nozeroy
(39250 Nozeroy)
Note d'information du 1er mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Mouchard
(39600 Port-Lesney)
Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Montmirey
(39220 Moissey)
Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Mirebel
(39570 Crancot)
Note d'information du 22 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR Desnes
(39140 Bletterans)
Note d'information du 26 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association ADMR d'Andelot
(39110 Andelot-en-Montagne)
Note d'information du 11 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association ADMR d'Arbois
(39601 Arbois)
Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association ADMR de Beaufort
(39190 Beaufort)
Note d'information du 7 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association ADMR de Chaussin
(39120 Chaussin)
Note d'information du 26 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR de Clairvaux-les-Lacs, foyer-logement
(39130 Clairvaux-les-Lacs)
Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - Fédération ADMR du Jura
(39000 Lons-le-Saunier)
Note d'information du 1er février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - Association ADMR-SSIAD de Beau-Suran
(39320 Saint-Julien)
Note d'information du 15 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Association ADMR-SSIAD Nord-Est
(39700 Sermange)
Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - Association ADMR-SSIAD du Lac, foyer-logement
(39130 Clairvaux-les-Lacs)
Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - Association ADMR-SSIAD de Boissel
(39110 Salin-les-Bains)
Note d'information du 21 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIX. - Association ADMR-SSIAD de Parvis
(39802 Poligny)
Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXX. - Association ADMR du val d'Orain
(39120 Chaussin)
Note d'information du 14 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXI. - Association ADMR-SSIAD de Bresse comtoise
(39230 Chaumergy)
Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXII. - Association ADMR-SSIAD de Revermont
(39270 Orgelet)
Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIII. - Association ADMR des deux plateaux-SSIAD
(39250 Mozeroy)
Note d'information du 5 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIV. - Association Interval
(59800 Lille)
Accord d'entreprise du 30 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXV. - Association Abris de l'enfance, foyer Les Marmousets
(75017 Paris)
Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 et avenant n° 1 du 9 avril 2002 relatifs à l'aménagement du temps de travail.
XXXVI. - Association d'aide aux mères de famille
(62405 Béthune)
Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVII. - Association SAPAMAD
(75006 Paris)
Décision unilatérale du 29 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - Association FARMIN, foyers ateliers de la région
de Meaux pour inadaptés mentaux
(77124 Villenoy)
Accord collectif d'entreprise du 17 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIX. - Association Aide aux mères et aux familles
à domicile des Yvelines
(78150 Le Chesnay)
Accord collectif du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel