| AS 1 14 3756 |
NOR : SANA0223780A
(Journal officiel du 30 novembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 3 octobre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association des soeurs de l'Ange-Gardien,
foyer de l'Ange-Gardien (11500 Quillan)
Accord du 22 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association de soins à domicile de la haute Gironde
(33920 Saint-Savin)
Accord du 12 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Saint-Joseph, maison d'enfants
(33720 Barsac)
Avenant du 14 mars 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association intercommunale d'entraide aux personnes âgées
(33350 Pujols-sur-Dordogne)
Note d'information du 19 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - ASSAD de Miramont-de-Guyenne
(47800 Miramont-de-Guyenne)
Accord collectif du 26 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association ASSAD de Pujols
(47300 Pujols)
Accord collectif du 26 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association ASSAD de Laroque-Timbaut, AMPA
(47340 Laroque-Timbaut)
Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Fondation Luce-de-Montgon
(63200 Riom)
Décision unilatérale du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association de gestion de la résidence L'Esquirette
(64230 Lescar)
Accord collectif d'entreprise du 11 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association Bien vieillir chez soi,
service de soins à domicile (69140 Rillieux-la-Pape)
Décision unilatérale du 16 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Centre de soins Brondillant
(69500 Bron)
Accord du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association intercommunale Aide et service à domicile
(71390 Saint-Boil)
Note d'information du 20 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association La Ruisselée
(72220 Saint-Mars-d'Outille)
Accord du 19 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association ADAPEI de la Sarthe
(72021 Le Mans)
Avenant n° 3 du 12 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association APEI de Thonon et Chablais (IME et CAT)
(74200 Thonon-les-Bains)
Avenant du 18 décembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - ADMR, service de soins infirmiers de la vallée de l'Eaulne
(76630 Envermeu)
Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire
de l'APAJH, antenne de Niort, antenne de Bressuire (79000 Niort)
Accord du 15 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association ADAPA de Chauvigny
(86300 Chauvigny)
Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel