| AS 3 31 3777 |
NOR : SANA0223844A
(Journal officiel du 1er décembre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 30 novembre 2002, M. Jean-Marie Schléret est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.