| SS 4 41 3792 |
NOR : AGRS0202452A
(Journal officiel du 27 novembre 2002)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 novembre 2002, la composition du Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée ainsi qu'il suit :
« 1. En qualité de représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :
Titulaire : M. Joubert (Daniel), en remplacement de M. Bernard (Jean) ;
Suppléant : M. Carre (Serge), en remplacement de M. Joubert (Daniel). »