BULLETIN OFFICIEL N°2002-48

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

11 juillet 2002

 AS 2 23
3761
Liste du 11 juillet 2002 des candidats admis à l'unité de valeur n° 1 : « Les sourds dans la société »

 AS 2 23
3762
Liste du 11 juillet 2002 des candidats admis à l'unité de valeur n° 2 : « Connaissance de la surdité »

 AS 2 23
3763
Liste du 11 juillet 2002 des candidats admis à l'unité de valeur n° 3 : « Communication et langue orale »

 AS 2 23
3764
Liste du 11 juillet 2002 des candidats admis à l'unité de valeur n° 4 : « Connaissance de la langue française »

 AS 2 23
3765
Liste du 11 juillet 2002 des candidats admis à l'unité de valeur n° 5 : « Développement psychologique de l'enfant »

 AS 2 23
3766
Liste du 11 juillet 2002 des candidats reçus à l'unité de valeur n° 6 : « Pédagogie appliquée et formation aux disciplines scientifiques »

 AS 2 23
3767
Liste du 11 juillet 2002 des candidats reçus à l'unité de valeur n° 7 : « Formation aux sciences humaines et naturelles »

 AS 2 23
3768
Liste du 11 juillet 2002 des candidats reçus à l'unité de valeur n° 8 : « Langue des signes française (LSF) »

 AS 2 23
3769
Liste du 11 juillet 2002 des candidats reçus à l'unité de valeur n° 9 : « Mémoire »

 AS 2 23
3770
Liste du 11 juillet 2002 des candidats reçus au module de pédagogie pratique M1 : « Rééducation »

 AS 2 23
3771
Liste du 11 juillet 2002 des candidats reçus au module de pédagogie pratique M2 : « Module pédagogique »

 AS 2 23
3772
Liste du 11 juillet 2002 des candidats reçus au CAPEJS

3 octobre 2002

 PM 2 23
3803
Circulaire DPM-ACI4/CILPI n° 2002-515 du 3 octobre 2002 relative à la prorogation du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants

18 octobre 2002

 AS 2 23
3760
Arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modalités et le contenu de la formation préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 7 novembre 2002)

28 octobre 2002

 SP 3 335
3746
Arrêté du 28 octobre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux) (rectificatif) (Journal officiel du 30 novembre 2002)

31 octobre 2002

 AG 5
3715
Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 28 novembre 2002)

 AG 5
3716
Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 28 novembre 2002)

4 novembre 2002

 SP 4 439
3750
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 29 novembre 2002)

5 novembre 2002

 AG 2 23
3713
Arrêté du 5 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 novembre 2002)

12 novembre 2002

 SS 1 137
3779
Arrêté du 12 novembre 2002 fixant des modèles de formulaires relatifs à la « couverture maladie universelle » (Journal officiel du 26 novembre 2002)

13 novembre 2002

 SP 2 261
3728
Arrêté du 13 novembre 2002 portant additif n° 57 à la Pharmacopée (Journal officiel du 29 novembre 2002)

 AS 4 41
3778
Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'une enquête sur l'insertion sociale d'allocataires de minima sociaux (Journal officiel du 26 novembre 2002)

14 novembre 2002

 SP 3 31
3733
Arrêté du 14 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs (Journal officiel du 26 novembre 2002)

 SP 3 31
3734
Arrêté du 14 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents de l'Etat (Journal officiel du 26 novembre 2002)

 SP 3 31
3735
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SP 3 31
3736
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SP 3 31
3737
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SP 3 31
3738
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SP 3 31
3739
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SP 3 31
3740
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 SP 3 336
3748
Arrêté du 14 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale (Journal officiel du 29 novembre 2002)

 SP 4 41
3749
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 3 311
3785
Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 28 novembre 2002)

15 novembre 2002

 AG 1 13
3710
Arrêté du 15 novembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 26 novembre 2002)

 SP 1 173
3725
Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 AS 3 31
3775
Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 4 41
3792
Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 27 novembre 2002)

18 novembre 2002

 AG 2 23
3714
Arrêtés du 18 novembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 AG 8
3723
Arrêté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 28 novembre 2002)

 SP 3 334
3741
Arrêtés du 18 novembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 3 322
3791
Arrêté du 18 novembre 2002 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 AG 6
3720
Décision DG n° 2002-171 du 18 novembre 2002 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3721
Décision DG n° 2002-172 du 18 novembre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3722
Décision DG n° 2002-173 du 18 novembre 2002 à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

19 novembre 2002

 SP 1 141
3724
Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 et du 23 mai 1990 relatifs d'une part à la réglementation, d'autre part à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine (Journal officiel du 26 novembre 2002)

 SP 2 263
3730
Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SP 3 334
3742
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 SP 3 334
3743
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 SP 3 334
3744
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les sages-femmes (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 SS 2 224
3780
Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 4 41
3793
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 28 novembre 2002)

20 novembre 2002

 SP 2 263
3731
Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SP 3 335
3747
Arrêté du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 AS 1 14
3752
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 AS 1 14
3753
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 AS 1 14
3754
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 AS 1 14
3755
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 AS 1 14
3756
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 AS 1 14
3757
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 AS 1 14
3758
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 SS 2 224
3781
Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SP 2 22
3726
Décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 SP 2 22
3727
Décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles L. 5133-2 et L. 5133-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 novembre 2002)

21 novembre 2002

 SS 7
3794
Décret n° 2002-1382 du 21 novembre 2002 relatif au vote par correspondance et au vote par procuration à l'assemblée générale des mutuelles et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 28 novembre 2002)

 SS 7
3795
Décret n° 2002-1383 du 21 novembre 2002 relatif à la convocation de l'assemblée générale des mutuelles, unions et fédérations et à l'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 28 novembre 2002)

 AM 3
3804
Décret n° 2002-1389 du 21 novembre 2002 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel (Journal officiel du 28 novembre 2002)

 SS 9 93
3802
Décret n° 2002-1391 du 21 novembre 2002 pris en application de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et relatif à la situation des fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international (Journal officiel du 28 novembre 2002)

22 novembre 2002

 AG 2 22
3711
Arrêté du 22 novembre 2002 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 AG 6
3717
Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseild'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 AS 1 15
3759
Arrêté du 22 novembre 2002 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat (Journal officiel du 27 novembre 2002)

25 novembre 2002

 AG 6
3718
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 AG 6
3719
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 30 novembre 2002)

27 novembre 2002

 AS 3 31
3773
Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 28 novembre 2002)

 AS 3 31
3774
Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (Journal officiel du 28 novembre 2002)

28 novembre 2002

 SP 4 47
3751
Décret n° 2002-1399 du 28 novembre 2002 relatif aux activités autres que transfusionnelles pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 novembre 2002)

30 novembre 2002

 AS 3 31
3776
Arrêté du 30 novembre 2002 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 1er décembre 2002)

 AS 3 31
3777
Arrêté du 30 novembre 2002 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 1er décembre 2002)

Textes non datés

 SP 2 262
3729
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 novembre 2002)

 SP 2 271
3732
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 SS 2 224
3782
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 2 224
3783
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 2 224
3784
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 3 317
3786
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord du 3 septembre 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 3 317
3787
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 69 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 1er octobre 2002 (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 3 317
3788
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-212 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 1er octobre 2002 (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 3 317
3789
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-211 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 1er octobre 2002 (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 3 317
3790
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 70 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 1er octobre 2002 (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 7
3796
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 7
3797
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 28 novembre 2002)

 SS 7
3798
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 7
3799
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une union de mutuelles (Journal officiel du 27 novembre 2002)

 SS 7
3800
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 28 novembre 2002)

 SS 7
3801
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération (Journal officiel du 30 novembre 2002)

 SP 3 334
3745
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Journal officiel du 1er décembre 2002)

 AG 2 22
3712
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (année 2002) (Journal officiel du 28 novembre 2002)