SP 2 263 3824 |
NOR : SANS0223852A
(Journal officiel du 5 décembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
359 211-3 | Dynastat 20 mg (parécoxib), poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires Pharmacia SAS). |
359 216-5 | Dynastat 40 mg (parécoxib), poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires Pharmacia SAS). |
352 602-7 | Nutriflex lipide G 64/N 4,6/E, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA). |
563 620-5 | Trisenox 1 mg/ml (trioxyde d'arsenic), solution à diluer pour perfusion en ampoule de 10 ml (B/10) (laboratoires Cell Therapeutics [UK] Limited). |
359 288-6 | Vfend 50 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Pfizer). |
359 289-2 | Vfend 50 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires Pfizer). |
359 290-0 | Vfend 200 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Pfizer). |
359 291-7 | Vfend 200 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Pfizer). |
359 292-3 | Vfend 200 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires Pfizer). |
359 294-6 | Vfend 200 mg (voriconazole), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Pfizer). |