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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 3884 | Décret du 9 décembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
| AG 1 15 3885 | Arrêté du 9 décembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 3886 | Décret n° 2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés (Journal officiel du 12 décembre 2002) |
| AG 2 23 3887 | Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 15 décembre 2002) |
| AG 2 23 3888 | Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| AG 2 24 3889 | Décret n° 2002-1441 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 97-158 du 20 février 1997 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 12 décembre 2002) |
| AG 2 24 3890 | Arrêté du 25 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux) (Journal officiel du 10 décembre 2002) |
| AG 2 24 3891 | Arrêté du 6 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents sanitaires des services déconcentrés en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
| AG 2 24 3892 | Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 12 décembre 2002) |
| AG 2 24 3893 | Circulaire DREES/ESPAS 2002-582 du 29 novembre 2002 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des DDASS |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3894 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 décembre 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3895 | Décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 12 décembre 2002) |
| AG 6 3896 | Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 12 décembre 2002) |
| AG 6 3897 | Arrêté du 10 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| AG 6 3898 | Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherchemédicale (Journal officiel du 15 décembre 2002) |
| AG 6 3899 | Décision INSERM U 088 relative à la création d'un site web : www.gazel.fr |
| AG 6 3900 | Décision INSERM-département des ressources humaines relative à la gestion des candidatures aux concours internes et externes |
| AG 6 3901 | Décision INSERM U 379-ORS PACA et U 088 relative à la recherche sur les conditions de vie et l'insertion sociale des personnes atteintes par l'infection VIH/SIDA |
| AG 6 3902 | Décision INSERM U 569 relative à l'utilisation et efficacité de la contraception d'urgence en France |
| AG 6 3903 | Décision INSERM U 525 relative à l'étude des facteurs biologiques et génétiques de l'athérosclérose et de ses complications |
| AG 6 3904 | Décision INSERM U 088 relative à l'étude quantitative des conditions de vie, de santé et de sécurité des femmes en Nouvelle-Calédonie |
AG 7 Contentieux, jurisprudence
| AG 7 3905 | Note de service DAGPB/SRH 1 C n° 2002-583 du 29 novembre 2002 relative à la situation juridique des agents non titulaires concernés par la jurisprudence dite « Berkani » |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 14 3906 | Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 15 décembre 2002) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 3907 | Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SP 2 263 3908 | Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SP 2 263 3909 | Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 3910 | Arrêté du 4 novembre 2002 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire |
| SP 3 31 3911 | Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
| SP 3 31 3912 | Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 31 3913 | Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 31 3914 | Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 31 3915 | Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 31 3916 | Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 31 3917 | Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 31 3918 | Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 31 3919 | Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 31 3920 | Arrêté du 4 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 331 3921 | Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SP 3 334 3922 | Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
| SP 3 334 3923 | Arrêté du 3 décembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
| SP 3 334 3924 | Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SP 3 335 3925 | Arrêté du 10 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 335 3926 | Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 335 3927 | Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 3 335 3928 | Arrêté du 25 novembre 2002 portant modification de la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 3929 | Décision du 28 novembre 2002 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
| SP 3 343 3930 | Arrêté du 25 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 433 3931 | Arrêté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 4 435 3932 | Circulaire DGS/SD 5 B n° 2002-558 du 15 novembre 2002 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas d'Orthopoxviroses, dont la variole |
| SP 4 436 3933 | Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseild'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SP 4 439 3934 | Arrêté du 25 novembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
| SP 4 439 3935 | Arrêté du 25 novembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
| SP 4 439 3936 | Arrêté du 28 novembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 3937 | Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 3938 | Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément d'établissements pour des formations en travail social (Journal officiel du 10 décembre 2002) |
| AS 2 23 3939 | Arrêté du 29 novembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 3940 | Arrêté du 11 décembre 2002 approuvant la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2003 (Journal officiel du 15 décembre 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 3941 | Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux générateurs d'aérosol, aux diffuseurs portables, aux coussins, matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres, aux chaussures thérapeutiques de série et à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre Ier, II ou III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 décembre 2002) |
| SS 2 224 3942 | Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SS 2 224 3943 | Arrêté du 5 décembre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SS 2 224 3944 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 321 3945 | Arrêté du 20 novembre 2002 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'exercice 2002 (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SS 3 322 3946 | Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales |
SS 7 Mutualité
| SS 7 3947 | Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SS 7 3948 | Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SS 7 3949 | Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SS 7 3950 | Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la scission avec transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements d'une mutuelle (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SS 7 3951 | Arrêté du 28 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SS 7 3952 | Arrêté du 30 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SS 7 3953 | Arrêté du 28 novembre 2002 approuvant la fusion de mutuelles (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SS 7 3954 | Arrêté du 28 novembre 2002 approuvant la fusion de mutuelles (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SS 7 3955 | Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SS 7 3956 | Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SS 7 3957 | Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SS 7 3958 | Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SS 7 3959 | Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant la scission avec transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements d'une mutuelle (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
| SS 7 3960 | Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SS 7 3961 | Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 décembre 2002) |
| SS 7 3962 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à un règlement et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 93 3963 | Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'une personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 13 décembre 2002) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 15 3964 | Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2002) |