Bulletin Officiel n°2002-51

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

AG 2 23
3975

NOR : SANG0224099A

(Journal officiel du 20 décembre 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des emplois de conseiller d'administration fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :

DIRECTIONS	EMPLOIS DE CONSEILLER d'administration
Secteur santé-solidarité
Direction de la sécurité sociale : Supprimer la mention à compter du 9 septembre 2002.	Chef du bureau des prestations familiales et des aides au logement à la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
Ajouter la mention à compter du 9 septembre 2002.	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur.

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie