Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

NOR : SANG0224113A

(Journal officiel du 21 décembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est minoré de la somme nette de 20 761,63 EUR (décision modificative n° 2).