Bulletin Officiel n°2002-51

Décret du 18 décembre 2002 portant nomination
du président du Conseil supérieur de l'adoption

AS 2 22
4054

NOR : SANA0223664D

(Journal officiel du 20 décembre 2002)

Par décret en date du 18 décembre 2002, M. Yves Nicolin, député de la Loire, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.