Bulletin Officiel n°2002-52

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
356 818-4	Prevenar, suspension injectable, vaccin pneumococcique osidique conjugué, adsorbé, 0,5 ml en flacon avec une seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires Wyeth Lederlé).
359 480-4	Prevenar, suspension injectable, vaccin pneumococcique osidique conjugué, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires Wyeth Lederlé).
359 481-0	Prevenar, suspension injectable, vaccin pneumococcique osidique conjugué, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/10) (laboratoires Wyeth Lederlé).

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics