Bulletin Officiel n°2002-52

Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
4169

NOR : SANS0224302A

(Journal officiel du 28 décembre 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations des 9 octobre et 6 novembre 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 3 décembre 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) :
1. La liste des stimulateurs cardiaques simple chambre de la société Guidant France est complétée comme suit.

(Voir tableaux pages suivantes.)

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge
302A01.3	Meridian SSI 476	Guidant Intermedics/Guidant France	1 829,39	1er janvier 2008

2. La liste des stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge
302A01.3	Elect SR-SRC	Sorin Biomedica	2 800,49	1er janvier 2008

3. La liste des stimulateurs cardiaques VDD à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge
302A01.3	Elect VDR	Sorin Biomedica	3 125,20	1er janvier 2008

4. La liste des stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge
302A01.3	Elect DR	Sorin Biomedica	3 353,88	1er janvier 2008

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie