SS 2 223 4173 |
NOR : SANS0224306A
(Journal officiel du 28 décembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 octobre 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 3 décembre 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) :
1. La liste des stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie de la société Vitatron est complétée commer suit.
(Voir tableau page suivante.)
CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF jusqu'au 1er juillet 2004 (en euros) | TARIF à compter du 1er juillet 2004 (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|---|---|
302A01.3 | Selection 9000 | Vitatron/Vitatron | 4 000 | 3 353,88 | 1er janvier 2006 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie