| SS 2 224 4175 |
NOR : SANS0224210A
(Journal officiel du 26 décembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 980-3 | Dermatrans 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 358 982-6 | Dermatrans 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 358 985-5 | Dermatrans 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 358 986-1 | Dermatrans 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 358 983-2 | Dermatrans 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 358 984-9 | Dermatrans 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 358 987-8 | Epinitril 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 358 988-4 | Epinitril 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 358 989-0 | Epinitril 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 358 990-9 | Epinitril 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 358 991-5 | Epinitril 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 358 992-1 | Epinitril 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 194-1 | Debridat 200 mg (maléate de trimébutine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Pfizer). |
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Chez l'adulte, en prophylaxie des infections postopératoires des gastrostomies endoscopiques percutanées.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 330 403-1 | Augmentin 1 g/200 mg adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + 20 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires GlaxoSmithKline). |