Bulletin Officiel n°2003-1Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n° 2002-178 du 19 décembre 2002 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
16

NOR : SANG0230603S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,

Décide :

Article 1er

Est désignée en qualité d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Mme Simon-Daudin (Magda), biologiste contractuelle, à compter du 21 novembre 2002.

Article 2

Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 19 décembre 2002.

Le directeur général,
P. Duneton