Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : SANG0224315A

(Journal officiel du 4 janvier 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme nette de 7 500 EUR (décision modificative n° 2).