Bulletin Officiel n°2003-1Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau G 2

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1999
portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

SP 3 331
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NOR : SANH0230600A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,

Arrête :

Article 1er

Madame Linget (Christine) est nommée au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membre titulaire en remplacement de Monsieur Helfre (Michel) (deuxième section).

Article 2

Le Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
Le sous-directeur des affaires générales,

P. Allal