Bulletin Officiel n°2003-1

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination
au Conseil national consultatif des personnes handicapées

AS 2 22
36

NOR : SANA0224119A

(Journal officiel du 1er janvier 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 20 décembre 2002, M. Jean-Pierre Gantet est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination
au Conseil national consultatif des personnes handicapées