Bulletin Officiel n°2003-2

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
342 167-6	Motilium 10 mg (dompéridone), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
358 462-2	Naemis (estradiol hémihydraté, acétate de nomégestrol), comprimés (B/24) (laboratoires Merck Lipha Santé SAS).
359 728-6	Pamidronate de sodium Faulding 3 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Faulding Pharmaceuticals SA).
359 729-2	Pamidronate de sodium Faulding 3 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Faulding Pharmaceuticals SA).
359 730-0	Pamidronate de sodium Faulding 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Faulding Pharmaceuticals SA).
359 731-7	Pamidronate de sodium Faulding 9 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Faulding Pharmaceuticals SA).

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics