| SP 3 31 83 |
NOR : BUDR0201177A
(Journal officiel du 7 janvier 2003)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 décembre 2002, M. Giuseppe Sorosina, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (création).