Bulletin Officiel n°2003-2

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
95

NOR : SANS0224185A

(Journal officiel du 9 janvier 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 octobre 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 15 octobre 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) :
1. La liste des stimulateurs simple chambre à fréquence asservie de la société St Jude Médical est complétée ainsi.

(Voir tableaux page suivante.)

CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉTARIF
jusqu'au
30 juin 2004
(en euros)
TARIF
à compter
du 1er juillet 2004
(en euros)
DATE DE FIN
de prise en charge
304A01Identity SR 5172St Jude Médical3 0002 800,491er janvier 2008

2. La liste des stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie de la société St Jude Médical est complétée ainsi :
CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉTARIF
jusqu'au
30 juin 2004
(en euros)
TARIF
à compter
du 1er juillet 2004
(en euros)
DATE DE FIN
de prise en charge
304A01Identity DR 5370St Jude Médical4 0003 353,881er janvier 2008
304A01Identity XL DR 5376St Jude Médical4 0003 353,881er janvier 2008

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie