Bulletin Officiel n°2003-2

Arrêté du 30 décembre 2002 relatif
à la sortie d'une société du statut coopératif

SS 3 312
103

NOR : SOCC0320027A

(Journal officiel du 11 janvier 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 30 décembre 2002, la société coopérative « Centre social coopératif de Loire-Atlantique », sise 25, passage Pommeraye, 44000 Nantes, est autorisée à sortir du statut coopératif.
Nota : texte publié dans le BO n° 2003-1.