SP 2 261 71 | Arrêté du 16 décembre 2002 portant additif n° 58 à la Pharmacopée (Journal officiel du 11 janvier 2003) |
SS 2 223 95 | Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 janvier 2003) |
SS 2 223 96 | Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 janvier 2003) |
SP 3 314 85 | Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, classées par discipline et par ordre de mérite (Journal officiel du 10 janvier 2003) |
SP 3 335 87 | Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SP 3 335 88 | Arrêtés du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SP 3 31 77 | Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SP 4 42 89 | Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SP 3 31 78 | Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SP 3 31 79 | Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SP 2 22 69 | Décision du 24 décembre 2002 portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SP 2 22 70 | Décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SS 7 104 | Arrêté du 26 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SS 7 105 | Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de comptes et modifiant le code de la mutualité (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SP 2 263 73 | Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SP 2 263 74 | Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SS 2 224 97 | Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SS 2 224 98 | Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SS 7 106 | Arrêté du 27 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SS 7 107 | Arrêté du 27 décembre 2002 relatif aux attributions particulières de la commission de contrôle visée à l'article L. 510-1 du code de lamutualité (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
AM 3 115 | Arrêté du 27 décembre 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations) (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SS 3 312 103 | Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif (Journal officiel du 11 janvier 2003) |
SS 1 132 92 | Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour les exercices 2000 et 2001 (Journal officiel du 10 janvier 2003) |
SS 1 132 93 | Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2003) |
SP 3 31 80 | Arrêté du 2 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 11 janvier 2003) |
SP 4 47 91 | Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination de la commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine (Journal officiel du 11 janvier 2003) |
SS 7 108 | Arrêté du 2 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 11 janvier 2003) |
AG 2 23 67 | Décret du 3 janvier 2003 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2002 (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SP 3 314 84 | Décret n° 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SP 2 283 75 | Décret n° 2003-26 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle (Journal officiel du 10 janvier 2003) |
SP 2 283 76 | Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Journal officiel du 9 janvier 2003) |
SP 3 31 81 | Arrêté du 3 janvier 2003 pris en application de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique et relatif à l'exonération de certains établissements publics de santé de l'obligation d'assurance (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SP 3 332 86 | Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SS 7 113 | Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France (Journal officiel du 9 janvier 2003) |
AM 2 114 | Décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel du 10 janvier 2003) |
SS 2 224 99 | Arrêté du 6 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 10 janvier 2003) |
SP 4 436 90 | Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (Journal officiel du 11 janvier 2003) |
SP 3 31 82 | Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SP 3 31 83 | Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 7 janvier 2003) |
SP 2 262 72 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 janvier 2003) |
SS 2 224 100 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SS 2 224 101 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 janvier 2003) |
SS 2 224 102 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 10 janvier 2003) |
SS 7 109 | Avis relatif à l'approbation d'un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 10 janvier 2003) |
SS 7 110 | Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 10 janvier 2003) |
SS 7 111 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 janvier 2003) |
SS 7 112 | Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles (Journal officiel du 11 janvier 2003) |
AG 5 68 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 janvier 2003) |
SS 1 132 94 | Acte réglementaire concernant le traitement « recensement des entreprises actives des Yvelines » |