BULLETIN OFFICIEL N°2003-2

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

16 décembre 2002

 SP 2 261
71
Arrêté du 16 décembre 2002 portant additif n° 58 à la Pharmacopée (Journal officiel du 11 janvier 2003)

 SS 2 223
95
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 janvier 2003)

 SS 2 223
96
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 janvier 2003)

18 décembre 2002

 SP 3 314
85
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, classées par discipline et par ordre de mérite (Journal officiel du 10 janvier 2003)

 SP 3 335
87
Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 7 janvier 2003)

 SP 3 335
88
Arrêtés du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 7 janvier 2003)

19 décembre 2002

 SP 3 31
77
Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 7 janvier 2003)

20 décembre 2002

 SP 4 42
89
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres (Journal officiel du 7 janvier 2003)

23 décembre 2002

 SP 3 31
78
Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 7 janvier 2003)

 SP 3 31
79
Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 7 janvier 2003)

24 décembre 2002

 SP 2 22
69
Décision du 24 décembre 2002 portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 8 janvier 2003)

 SP 2 22
70
Décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 8 janvier 2003)

26 décembre 2002

 SS 7
104
Arrêté du 26 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 8 janvier 2003)

 SS 7
105
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de comptes et modifiant le code de la mutualité (Journal officiel du 8 janvier 2003)

27 décembre 2002

 SP 2 263
73
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 janvier 2003)

 SP 2 263
74
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 janvier 2003)

 SS 2 224
97
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 janvier 2003)

 SS 2 224
98
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 janvier 2003)

 SS 7
106
Arrêté du 27 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 8 janvier 2003)

 SS 7
107
Arrêté du 27 décembre 2002 relatif aux attributions particulières de la commission de contrôle visée à l'article L. 510-1 du code de lamutualité (Journal officiel du 8 janvier 2003)

 AM 3
115
Arrêté du 27 décembre 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations) (Journal officiel du 7 janvier 2003)

30 décembre 2002

 SS 3 312
103
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif (Journal officiel du 11 janvier 2003)

31 décembre 2002

 SS 1 132
92
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour les exercices 2000 et 2001 (Journal officiel du 10 janvier 2003)

 SS 1 132
93
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2003)

2 janvier 2003

 SP 3 31
80
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 11 janvier 2003)

 SP 4 47
91
Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination de la commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine (Journal officiel du 11 janvier 2003)

 SS 7
108
Arrêté du 2 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 11 janvier 2003)

3 janvier 2003

 AG 2 23
67
Décret du 3 janvier 2003 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2002 (Journal officiel du 7 janvier 2003)

 SP 3 314
84
Décret n° 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (Journal officiel du 7 janvier 2003)

 SP 2 283
75
Décret n° 2003-26 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle (Journal officiel du 10 janvier 2003)

 SP 2 283
76
Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Journal officiel du 9 janvier 2003)

 SP 3 31
81
Arrêté du 3 janvier 2003 pris en application de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique et relatif à l'exonération de certains établissements publics de santé de l'obligation d'assurance (Journal officiel du 8 janvier 2003)

 SP 3 332
86
Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes (Journal officiel du 7 janvier 2003)

6 janvier 2003

 SS 7
113
Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France (Journal officiel du 9 janvier 2003)

 AM 2
114
Décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel du 10 janvier 2003)

 SS 2 224
99
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 10 janvier 2003)

10 janvier 2003

 SP 4 436
90
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (Journal officiel du 11 janvier 2003)

Textes non datés

 SP 3 31
82
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 7 janvier 2003)

 SP 3 31
83
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 7 janvier 2003)

 SP 2 262
72
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 janvier 2003)

 SS 2 224
100
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 janvier 2003)

 SS 2 224
101
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 janvier 2003)

 SS 2 224
102
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 10 janvier 2003)

 SS 7
109
Avis relatif à l'approbation d'un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 10 janvier 2003)

 SS 7
110
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 10 janvier 2003)

 SS 7
111
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 janvier 2003)

 SS 7
112
Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles (Journal officiel du 11 janvier 2003)

 AG 5
68
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 janvier 2003)

 SS 1 132
94
Acte réglementaire concernant le traitement « recensement des entreprises actives des Yvelines »