| SP 3 323 135 |
NOR : SANH0224166S
(Journal officiel du 17 janvier 2003)
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2002, le recours hiérarchique formé par l'Association francilienne d'aide aux insuffisants rénaux (AFAIR) contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 23 janvier 2002 rejetant la demande déposée par l'AFAIR, représentée par son président, M. Lacaille, en vue de la création de 14 postes d'autodialyse, sise 6, rue Victor-Hugo, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est rejeté.
NOR : SANH0224167S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour l'utilisation, au sein du service de chirurgie cardio-vasculaire de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, à Paris (15e), de 3 appareils de circulation sanguine extracorporelle, dont le plus ancien est remplacé.
NOR : SANH0224168S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, sis 1, place de l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour l'utilisation de 2 appareils de circulation sanguine extracorporelle, dont l'un est remplacé.
NOR : SANH0224169S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Montpellier, sis 191, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, à Montpellier (Hérault), pour le remplacement de 4 appareils de circulation sanguine extracorporelle de marque COBE.
NOR : SANH0224170S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour le remplacement de l'appareil de circulation sanguine extracorporelle installé à l'hôpital de La Timone et pour les transferts mutuels des appareils de CEC de l'hôpital de La Timone et de l'hôpital de Sainte-Marguerite.
NOR : SANH0224171S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée à la société anonyme Hôpital privé Clairval, sise 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e), pour l'utilisation de 3 appareils de circulation sanguine extracorporelle.
NOR : SANH0224172S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée à la société anonyme Clinique La Résidence du parc, sise 16, rue Gaston-Berger, à Marseille, pour l'utilisation de 3 appareils de circulation sanguine extracorporelle.
NOR : SANH0224173S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée au centre hospitalier universitaire de Nancy, sis 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle implanté dans les locaux de l'hôpital de Brabois.
NOR : SANH0224174S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée au centre hospitalier universitaire de Toulouse pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque COBE implanté dans les locaux du service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital de Rangueil.
NOR : SANH0224175S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée au centre cardiologique du Nord, sis 32-36, rue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), pour exercer l'activité de chirurgie cardiaque et pour l'utilisation de 2 appareils de circulation sanguine extracorporelle de marque Jostra.
NOR : SANH0224176S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée au centre hospitalier départemental Félix-Guyon, sis route de Bellepierre, à Saint-Denis (Réunion), pour exercer l'activité de chirurgie cardiaque et pour l'utilisation de 2 appareils de circulation sanguine extracorporelle implantés dans le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital.
NOR : SANH0224177S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 octobre 2002, le recours hiérarchique formé par Me Decombe, pour le compte de la société à responsabilité limitée Néphron, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation en date du 5 février 2002 autorisant la demande déposée par la société Néphrologie Dialyse Saint-Guilhem tendant à la création d'un centre d'hémodialyse ambulatoire d'une capacité de 8 postes de dialyse, de 2 postes d'entraînement et 2 postes de repli équipés de 13 générateurs, dont un de secours, dans les locaux du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, à Sète (Hérault), est rejeté.
NOR : SANH0224178S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 octobre 2002, le recours hiérarchique formé par la société à responsabilité limitée Néphron, représentée par M. Carrié, gérant, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation en date du 5 février 2002 rejetant la demande tendant à la création d'un centre d'hémodialyse ambulatoire d'une capacité de 8 postes de traitement et de 2 postes d'entraînement, équipés de 11 générateurs, dont un de secours, dans les locaux de la polyclinique Sainte-Thérèse, à Sète (Hérault), est rejetée.
NOR : SANH0224179S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, le renouvellement de l'autorisation en date du 26 juin 1998 en vue de pratiquer l'activité de transplantations rénales pédiatriques, sous la responsabilité de MM. les docteurs de Napoli-Cocci, Michel, Combes, Mounet et Bourgeon, est accordé au centre hospitalier départemental Félix-Guyon, sis route de Bellepierre, à Saint-Denis (Réunion), à compter du 26 juin 2003.
NOR : SANH0224180S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, l'autorisation est délivrée à la société anonyme Clinique médicale Lavalette, à Montpellier (Hérault), pour, d'une part, se voir transférer l'activité de soins de neurochirurgie et les capacités associées (30 lits de neurochirurgie) provenant de la clinique Rech et, d'autre part, regrouper 4 places de chirurgie ambulatoire de la clinique Rech, le tout sur le site de la clinique du Millénaire.
La nouvelle capacité de la clinique du Millénaire est fixée à 61 lits de médecine, 68 lits et 14 places de chirurgie et 30 lits de neurochirurgie.
NOR : SANH0224181S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 novembre 2002, le recours hiérarchique formé le 21 mai 2002 par l'Union hospitalière du Sud-Ouest, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation en date du 21 décembre 2001 autorisant la société anonyme Les Cliniques chirurgicales, sise 3, rue Jean-Bouin, à Nîmes (Gard), en vue de mettre en oeuvre l'activité de soins « accueil et traitement des urgences » sous forme d'un pôle spécialisé d'accueil et de traitement des maladies du coeur et des vaisseaux à la clinique Les Franciscaines, à Nîmes, est rejeté.