BULLETIN OFFICIEL N°2003-3

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

28 octobre 2002

 SP 3 334
137
Arrêtés du 28 octobre 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 18 janvier 2003)

27 novembre 2002

 SP 2 262
131
Décision du 27 novembre 2002 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 janvier 2003)

28 novembre 2002

 AS 3 34
153
Circulaire DGAS/SD 4 n° 2002-580 du 28 novembre 2002 relative aux modalités d'intervention du fonds de modernisation de l'aide à domicile des personnes âgées

9 décembre 2002

 SP 3 343
145
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 17 décembre 2002)

10 décembre 2002

 AG 2 23
117
Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 18 janvier 2003)

 AG 2 24
118
Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 17 janvier 2003)

13 décembre 2002

 AG 2 24
119
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 18 janvier 2003)

17 décembre 2002

 SS 3 315
166
Arrêté du 17 décembre 2002 portant approbation du compte financier du fonds de réserve géré au sein de la deuxième section du fonds de solidarité vieillesse

19 décembre 2002

 SP 3 335
141
Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SP 3 332
136
Circulaire DHOS-O-F2/DSS-1 A n° 609-2002 du 19 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements sanitaires financés par dotation globale

 SP 3 334
140
Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2002-608 du 19 décembre 2002 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2003) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions

 SP 3 336
144
Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique et des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé

 SP 4 436
148
Circulaire DGS/SD 7 C n° 2002-615 du 19 décembre 2002 relative aux résultats de l'enquête nationale sur les intoxications par le monoxyde de carbone en France pour l'année 2001

20 décembre 2002

 AG 2 24
120
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 15 janvier 2003)

 SP 3 335
142
Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 janvier 2003)

 SP 3 335
143
Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription au titre de 2003 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 janvier 2003)

 SP 2 264
134
Décision du 20 décembre 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 18 janvier 2003)

 AS 1 15
152
Circulaire DGAS/BBF/5 C/DSS/1 A n° 2002-616 du 20 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées

24 décembre 2002

 SS 2 223
161
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SS 2 223
162
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif aux greffons d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2003)

26 décembre 2002

 SP 2 262
132
Décision du 26 décembre 2002 suspendant la distribution en gros, la mise sur le marché français à quelque titre que ce soit, l'exportation, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de la cession à quelque titre que ce soit et l'utilisation du dispositif médical HEMARCOL, lots n°s 9002, 9003, 9004, 9005, 0001, 0002, 1001, 1002, 1003, 1004, mis sur le marché en son nom propre par la société DENTSPLY France SAS (Journal officiel du 15 janvier 2003)

27 décembre 2002

 SS 3 331
167
Arrêté du 27 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 18 janvier 2003)

30 décembre 2002

 SS 1 141
160
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 14 janvier 2003)

31 décembre 2002

 SS 7
168
Arrêté du 31 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 janvier 2003)

 SP 2 22
128
Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 janvier 2003)

 SP 2 22
129
Décision du 31 décembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 janvier 2003)

 SP 2 22
130
Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 janvier 2003)

3 janvier 2003

 AG 6
124
Arrêté du 3 janvier 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d'établir la représentativité des organisations syndicales (Journal officiel du 15 janvier 2003)

6 janvier 2003

 SP 3 343
146
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 14 janvier 2003)

 SP 3 343
147
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 14 janvier 2003)

 AS 1 14
149
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 janvier 2003)

 AS 1 14
150
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 janvier 2003)

 AS 1 14
151
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 janvier 2003)

 SS 1 136
158
Arrêté du 6 janvier 2003 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2002 (Journal officiel du 18 janvier 2003)

 SS 7
169
Arrêté du 6 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 15 janvier 2003)

7 janvier 2003

 SS 1 132
155
Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2003)

8 janvier 2003

 SS 2 223
163
Arrêté du 8 janvier 2003 relatif aux diffuseurs portables Surefuser et au substitut osseux Collapat inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SS 2 223
164
Arrêté du 8 janvier 2003 relatif à l'inscription du coussin Visco'Mouss de la société Klé Santé au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2003)

9 janvier 2003

 SP 3 334
138
Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SP 3 334
139
Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 17 janvier 2003)

10 janvier 2003

 AG 6
125
Arrêté du 10 janvier 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Journal officiel du 18 janvier 2003)

 AG 6
126
Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Journal officiel du 18 janvier 2003)

16 janvier 2003

 SS 1 136
157
Décret du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 AG 1 13
116
Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 18 janvier 2003)

17 janvier 2003

 AM 2
176
LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1) (Journal officiel du 18 janvier 2003)

 SS 1 131
154
Décret n° 2003-51 du 17 janvier 2003 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2003)

Textes non datés

 SP 1 143
127
Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2003-2004 (rectificatif) (Journal officiel du 18 janvier 2003)

 SP 2 262
133
Avis aux titulaires concernant les modalités de dépôt des dossiers de demande d'enregistrement ou d'autorisation de mise sur le marché des médicaments homéopathiques dont l'autorisation et la mise sur le marché ont eu lieu avant la date de promulgation de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SS 1 134
156
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-213 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 5 novembre 2002 (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SS 2 224
165
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SS 7
170
Avis relatif au transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 15 janvier 2003)

 SS 7
171
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SS 7
172
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SS 7
173
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SS 7
174
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SS 7
175
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 18 janvier 2003)

 SS 1 136
159
Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2003 (Journal officiel du 14 janvier 2003)

 AG 5
121
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 janvier 2003)

 AG 5
122
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 janvier 2003)

 AG 5
123
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 SP 3 323
135
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 17 janvier 2003)

 AM 2
177
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (Journal officiel du 18 janvier 2003)