| AG 6 189 |
NOR : SANG0230631A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des Instituts de jeunes sourds ;
Vu les résultats de la consultation des personnels de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, organisée le 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales, habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire, auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry,
Arrête :
Article 1er
Les personnes ci-après désignées sont nommées membres du comité technique paritaire, constitué auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Ferrari (Philippe), directeur ;
Mme Lacroix (Liliane), secrétaire générale ;
M. Albinhac (Dominique), directeur des enseignements ;
M. Reulier (Jacques), conseiller technique d'éducation spécialisée.
Membres suppléants
M. Guttin (Michel), chef des travaux ;
M. Chevalier (Paul), conseiller technique d'éducation spécialisée ;
M. Duisit (Robert), conseiller technique d'éducation spécialisée ;
Mme Valentino (Annie), infirmière coordinatrice.
Représentants du personnel désignés par l'UNSA
Membres titulaires
Mme Laurent (Arlette), secrétaire administratif ;
M. Berthollier (Pierre), professeur d'enseignement technique ;
M. Grenier (Daniel), professeur d'enseignement général ;
Mme Starnini (Danielle), éducatrice spécialisée.
Membres suppléants
M. Perceval (André), secrétaire administratif ;
Mme Vivet (Marie-Claire), professeur d'enseignement général ;
Mlle Rey (Anne-Lise), adjoint administratif ;
M. Cottin (Guy), éducateur.
Article 2
Le directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 19 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, chargée de la sous-direction
des statuts et du développement professionnel et social,
C. Nigretto