Bulletin Officiel n°2003-4

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
194

NOR : SANS0320122A

(Journal officiel du 22 janvier 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
563 196-9Bupiforan 0,25 % (chlorhydrate de bupivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Baxter).
563 197-5Bupiforan 0,50 % (chlorhydrate de bupivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Baxter).
563 962-3Carboplatine Qualimed 10 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Qualimed).
563 964-6Carboplatine Qualimed 10 mg/ml, solution pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Qualimed).
563 965-2Carboplatine Qualimed 10 mg/ml, solution pour perfusion, 45 ml en flacon (B/1) (laboratoires Qualimed).
563 748-1Cisplatine Dakota Pharm 1 mg/ml, solution injectable, 25 ml en flacon (B/10) (laboratoires Dakota Pharm).
564 215-7Dobutamine Qualimed 250 mg/20 ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Qualimed).
560 748-0Holoxan 1 000 mg (ifosfamide), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Baxter SAS).
360 434-2Polyionique G 5 Maco Pharma, solution pour perfusion, 250 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
360 435-9Polyionique G 5 Maco Pharma, solution pour perfusion, 500 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
360 436-5Polyionique G 5 Maco Pharma, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
360 437-1Ringer Lactate Maco Pharma, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Macoflex N (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
360 438-8Ringer Lactate Maco Pharma, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Macoflex N (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
360 439-4Ringer Lactate Maco Pharma, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple Macoflex N (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
560 750-5Holoxan 1 000 mg (ifosfamide), poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires Asta Medica).