| AS 1 14 215 |
NOR : SANA0320150A
(Journal officiel du 25 janvier 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 17 décembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association d'aide à domicile en actions regroupées ADAR
(17400 Saint-Jean-d'Angély)
Note d'information du 20 novembre 2001 et avenant du 9 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Comité cantonal d'entraide du canton de La Chèze
(22210 La Chèze)
Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Comité cantonal de services
(22200 Guingamp)
Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Comité cantonal d'entraide de La Roche-Derrien
(22450 Pommerit-Jaudy)
Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 11 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association IRPA Le Chantier pour l'Association laïque
du Périgord « ALPEA » (24000 Périgueux)
Accord du 3 juin 2002 et avenant du 4 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Les Alouettes IMC
(26290 Donzère)
Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association intercommunale du Bon Accueil
(38620 Saint-Bueil)
Décision unilatérale du 28 mai 2002 et avenant du 2 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - La maison de retraite La Compassion
(54930 Saint-Firmin)
Décision unilatérale du 10 août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association CMAO, coordination mobile d'accueil
et d'orientation (59130 Lambersart)
Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association SESSAD, aide intégration scolaire
de Dunkerque, IEM Vancauwenberghe (59123 Zuydcoote)
Note d'information du 13 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Les Amis de Saint-Hilaire
(59143 Watten)
Accord du 6 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Formation, culture, prévention,
résidence La Buissonnière (59700 Marcq-en-Baroeul)
Avenant n° 1 du 19 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Hygiène, santé et bien-être
(59590 Raismes)
Accord du 15 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association CECCOF AMS (75011 Paris)
Accord du 22 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association HESTIA (75014 Paris)
Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association Choisir son avenir
(75014 Paris)
Décision unilatérale du 20 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Centre d'orientation sociale maison de retraite Le Manoir
(77500 Chelles)
Accord du 23 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association Les Amis de Germenoy
(77016 Vaux-le-Pénil)
Accord du 5 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association vélizienne de maintien à domicile
« AVALAAV » (78140 Vélizy)
Note d'information du 10 décembre 2001 et avenant du 12 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association locale de développement sanitaire du canton
de Meulan et de ses communes avoisinantes (78250 Meulan)
Accord du 27 décembre 2001 et avenant du 4 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association intercommunale maintien à domicile
(91510 Janville-sur-Juine)
Accord du 12 juillet 2002 et avenant n° 1 du 5 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association yerroise d'aide à domicile,
pôle social Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz (91330 Yerres)
Note d'information du 16 mai 2002 et avenant du 11 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - ASAMAD, Association de soins et d'aide ménagère
(91600 Savigny-sur-Orge)
Accord du 18 juin 1999, avenant n° 1 du 20 décembre 1999 et avenant n° 2 du 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - Association de soins à domicile de Bourg-la-Reine (TISF)
(92340 Bourg-la-Reine)
Avenant n° 2 du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - Association APEI de Suresnes-Puteaux
(92180 Suresnes)
Accord du 11 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Association SADV, service d'aide à domicile
(93250 Villemonble)
Décision unilatérale non datée et avenant n° 1 du 28 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - Association Aide aux personnes âgées (AAPA),
service d'aide ménagère à domicile (94170 Le Perreux-sur-Marne)
Accord du 23 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - Association foyer Joséphine-Butler Le Vert Logis
(95160 Montmorency)
Accord du 4 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2003.
Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel