| SS 2 224 227 |
NOR : SANS0320123A
(Journal officiel du 22 janvier 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E
(17 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 329-4 | Amiodarone G GAM 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 360 358-4 | Amoxicilline Ratio 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Ratiopharm). |
| 360 359-0 | Amoxicilline Ratio 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Ratiopharm). |
| 360 360-9 | Amoxicilline Ratiopharm 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Ratiopharm). |
| 360 356-1 | Amoxicilline/acide clavulanique Ratiopharm 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) en sachet-dose (B/8) (laboratoires Ratiopharm). |
| 360 357-8 | Amoxicilline/acide clavulanique Ratiopharm 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) en sachet-dose (B/12) (laboratoires Ratiopharm). |
| 360 606-8 | Ibuprofene G GAM 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 360 308-7 | Ofloxacine Merck 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires Merck Génériques). |
| 360 310-1 | Ofloxacine Qualimed 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires Qualimed). |
| 359 993-1 | Paroxetine G GAM 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires G GAM). |
| 360 909-0 | Ranitidine G GAM 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 360 298-1 | Ranitidine G GAM 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires G GAM). |
| 354 092-6 | Ranitidine Merck 75 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires Merck Génériques). |
| 354 093-2 | Ranitidine Merck 75 mg, comprimés effervescents (B/28) (laboratoires Merck Génériques). |
| 360 903-2 | Ranitidine Merck 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Merck Génériques). |
| 360 302-9 | Ranitidine Merck 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires Merck Génériques). |
| 359 711-6 | Thiocolchicoside Biogaran 4 mg, comprimés sécables (B/24) (laboratoires Biogaran). |