| AG 6 261 |
NOR : SANG0330011S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 de 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 septembre 2002 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 5 décembre 2002,
Décide :
Article 1er
Il est créé à l'INSERM, sous la responsabilité de M. Hankard (Régis), chercheur dans le laboratoire INSERM CIC 9202, hôpital Robert-Debré, 48, boulevard Sérurier, 75019 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est « la gestion informatique des sujets participant aux recherches cliniques réalisées au CIC 9202 ».
Article 2
Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Téléphone :
Ces données sont conservées pendant la durée de l'activité du CIC (évaluée tous les 4 ans).
Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : le personnel du CIC et les médecins investigateurs.
Article 4
En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé, les personnes qui participent à l'enquête sont informées individuellement des objectifs et modalités de réalisation de l'enquête ainsi que de son caractère facultatif.
Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du professeur Claude Gaultier, INSERM CIC 9202, hôpital Robert-Debré, 48, boulevard Sérurier, 75019 Paris.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.
Le directeur général de l'INSERM,
C. Brechot