| AG 6 264 |
NOR : SANG0330014S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 de 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 septembre 2002 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 5 décembre 2002,
Décide :
Article 1er
Il est créé à l'INSERM, sous la responsabilité du docteur Benessiano (Joëlle), biologiste au CIC de l'hôpital Bichat, 46, rue Henri-Huchard, 75018 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est « de constituer un fichier de patients présentant une pathologie cardiovasculaire pour réaliser une étude des microparticules apoptotiques procoagulantes en fonction des récidives d'accidents ischémiques aigus. »
Article 2
Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Sexe :
Adresse :
Service d'hospitalisation :
Nom du médecin correspondant :
Numéro d'enregistrement dans le protocole :
Ces données seront conservées 10 années.
Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : docteur Mallat (Ziad) et docteur Tedgui (Alain), Unité 541, hôpital Lariboisière, Paris 75010.
Article 4
En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé, les personnes qui participent à l'enquête sont informées individuellement des objectifs et modalités de réalisation de l'enquête ainsi que de son caractère facultatif.
Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du docteur Benessiano (Joëlle), CIC hôpital Bichat, 46, rue Henri-Huchard, 75018 Paris.
Artilce 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.
Le directeur général de l'INSERM,
C. Brechot