Bulletin Officiel n°2003-5Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Sous-direction de l'organisation
du système de soins
Bureau O 2

Arrêté du 14 décembre 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005

SP 3 331
274

NOR : SANH0230637A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ;
Vu la lettre de mission du 13 février 2002,

Arrête :

Article 1er

Un comité de suivi du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005 est institué. Il a pour mission de veiller à la mise en oeuvre des actions prévues par ce programme.

Article 2

La présidence du comité de suivi est assurée par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

Article 3

Le comité de suivi du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005 est composé des représentants suivants :

  • M. le docteur Delbecque (Henri), chef de projet extérieur à l'administration.

    Pour la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, direction pilote :

    Pour la direction générale de la santé : M. le docteur Pollez (Bruno).
    Pour la direction générale de l'action sociale : Mme le docteur Dubuisson (Fabienne).


    • Pour la direction de la sécurité sociale : Mme Lemaire-Perruchon (Céline).
    Pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
  • Mme Constant (Régine) ;

  • Mme le docteur Quatreboeufs (M-F).

    • Pour les agences régionales de l'hospitalisation : Mme le docteur Meleder (Huguette).
    Pour la conférence des directeurs de centres hospitaliers universitaires : M. Moinard (Daniel).
    Pour la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires : M. le professeur Grimaud (Dominique).
    Pour la conférence des directeurs de centres hospitaliers : M. Dussol.
    Pour la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers : M. le docteur Perrin (Antoine).
    Pour la société française de soins palliatifs :

  • M. le docteur Aubry (Régis) ;

  • M. le docteur Burucoa (Benoît) ;
  • M. le docteur d'Hérouville (Daniel) ;
  • Mme Neves (Chantal) ;
  • Mme Salomovici (Aline).

    • Pour la Fédération nationale des JALMALV (Jusqu'à la mort accompagner la vie) :

    Pour la société d'étude et de traitement de la douleur : M. le docteur Krakowski (Ivan).
    Pour la ligue contre le cancer : Mme Davy (Huguette).
    Pour la Fondation de France : Mme Dossin (Thérèse).
    Pour les unions régionales des médecins libéraux : M. le docteur Demory (Bertrand).
    Pour la fédération hospitalière de France : Mme Wittemann (Marie-France).
    Pour la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif : M. Castra (Laurent).
    Pour la FNEHAD (Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile) : M. le docteur Leplat (Patrick).
    Pour l'UNHPC-FHP (Union nationale hospitalière privée de cancérologie-Fédération hospitalière privée) : M. le docteur Bergerot (Philippe).
    Pour l'UNASP (Union nationale des associations pour le développement des soins palliatifs) : Mme le docteur Horner Vallet (Dany).
    Personne qualifiée : Mme Dayde (Marie-Claude).

    Article 4

    Les remboursements de frais de déplacement des membres du comité seront établis conformément aux conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 et seront effectués avec effet rétroactif à dater du 1er janvier 2002.

    Article 5

    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    Fait à Paris, le 14 décembre 2002.

    Pour le ministre de la santé, de la famille
    et des personnes handicapées et par délégation :
    Le directeur de l'hospitalisation
    et de l'organisation des soins,
    E. Couty