| SP 4 436 288 |
NOR : SANP0230015C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR) ;
Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles ;
Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002/596 relative à la préparation de l'organisation de la lutte anti-pollution en cas d'arrivée sur la côte Altlantique de nappes d'hydrocarbures provenant du pétrolier « Prestige » naufragé dans le golfe de Gascogne : rôles et missions des services déconcentrés (DDASS et DRASS).
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Monsieur le préfet maritime de l'Atlantique ; Madame et Monsieur les préfets des zones de défense ouest et sud-ouest ; Messieurs les préfets de départements du littoral atlantique ; Monsieur le préfet maritime de l'Atlantique ; Monsieur le préfet du Finistère ; Monsieur le préfet du Morbihan ; Monsieur le préfet de Loire-Atlantique ; Monsieur le préfet de Vendée ; Monsieur le préfet de Charente-Maritime ; Monsieur le préfet de Gironde, préfet de la zone de défense Sud-Ouest ; Monsieur le préfet des Landes ; Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques ; Madame le préfet de la zone de défense ouest (pour attribution) ; Monsieur le secrétaire général de la mer (direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de Loire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Finistère, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Loire-Atlantique, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vendée, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Charente-Maritime, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Gironde, direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Landes, direction départementale des affaires sanitaires et sociales Pyrénées-Atlantiques [pour information]) La présente circulaire a pour but de compléter les dispositions définies dans la circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-596 du 10 décembre 2002 relative à la préparation de l'organisation de la lutte anti-pollution en cas d'arrivée sur la côte Atlantique de nappes d'hydrocarbures provenant du pétrolier « Prestige » naufragé dans le Golfe de Gascogne : rôles et missions des services déconcentrés (DDASS et DRASS). Elle précise la nature des mesures de protection sanitaire à mettre en oeuvre par toute personne engagée dans des opérations de lutte anti-pollution.
En application de l'instruction POLMAR du 4 mars 2002, qui demande à la direction générale de la santé (DGS) de coordonner l'expertise sanitaire entre l'Institut national de veille sanitaire (InVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE), Institutnational de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'Institut national de Recherche et de sécurité (INRS) et le dispositif national de toxicovigilance, les recommandations ci-après ont été élaborées. Elles tiennent compte des données disponibles les plus récentes sur la nature du fioul déversé par le pétrolier « Prestige » et sur l'évaluation des risques sanitaires liés à une éventuelle pollution du littoral.
A ce titre, vous trouverez ci-joint :
Il convient de noter une modification dans les recommandations diffusées par la circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-596 du 10 décembre 2002 : les mineurs ne devront pas être admis sur les chantiers de dépollution.
Vous vous assurerez de la diffusion de ces recommandations sanitaires et de leur prise en compte sur les chantiers de dépollution qui seront mis en place en cas de pollution du littoral.
Vous demanderez aux DRASS et DDASS d'informer les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, médecins du travail et des consultations professionnelles) des risques sanitaires liés aux opérations de dépollution et des recommandations de protection des personnes en diffusant la fiche sur la connaissance et la nature du fioul, ainsi que celle concernant les risques sanitaires liés aux opérations de dépollution.
Enfin, vous veillerez à ce que toute personne participant à un chantier de nettoyage puisse accéder à des soins médicaux en tant que besoin, par exemple par la nomination d'un correspondant médical.
Vous voudrez bien me faire part, sous le présent timbre, des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des dispositions précitées.
Le directeur général de la santé,
Professeur L. Abenhaim
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
Connaissance du fioul du pétrolier Prestige (1)
Le fioul du pétrolier Prestige est un fioul dit lourd de type Fuel 2 (2) (à teneur en soufre de 2,58 %), utilisé habituellement pour la combustion industrielle et la propulsion des moteurs Diesel de grosse puissance. Pour faciliter le mélange de ces résidus de la distillation des pétroles bruts, des hydrocarbures plus légers appelés fluxants sont souvent ajoutés.
Ce fioul est un produit très visqueux, faiblement biodégradable. Sa densité est toujours plus faible que celle de l'eau. Le fioul qui va s'échouer sur les côtes ou qui va être récupéré en mer aura formé une émulsion (teneur en eau de l'ordre de 45 %), qui reste visqueuse, flotte à la surface ou sous la surface en cas d'agitation de l'eau, et demeure compacte formant des nappes, des plaques ou des galettes.
La séparation selon les quatre familles chimiques caractéristiques d'un produit pétrolier donne les résultats suivants (échantillon de fuel vieilli, moyenne de plusieurs laboratoires) :
Hydrocarbures
saturés (%)
Hydrocarbures
aromatiques (%)
Résines (%)
Asphaltènes
(%)
22,9
52,7
12,0
12,4
Les comparaisons entre les échantillons de fioul d'origine et de fioul prélevé en mer montrent que les composés les plus légers se volatilisent lors du vieillissement en mer.
Par rapport au fioul de l'Erika, celui du Prestige contient une proportion un peu plus faible d'hydrocarbures aromatiques, mais certaines fractions d'hydrocarbures aromatiques légers sont plus importantes comme le naphtalène et ses dérivés alkyls, les dibenzothiophènes, les fluoranthènes. La distribution des composés aromatiques est centrée pour le Prestige en équivalent n-alcanes autour de nC43 (nC25 pour l'Erika).
En ce qui concerne les composés aromatiques polycycliques le total des 16 HAP (cancérogènes) habituellement retenus par l'United States Environmental Protection Agency (US-EPA) ne représentent qu'une très faible fraction (environ 1,4 %). Globalement, les niveaux de concentration en HAP dans l'échantillon du Prestige sont proches de celles du fioul de l'Erika prélevé sur la plage de Batz-sur-Mer en 2000.
Source : dispositif de toxicovigilance des centres anti-poison.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
Les risques sanitaires liés aux opérations de nettoyage
du fioul du pétrolier Prestige
VOIES D'EXPOSITION
Compte tenu de sa composition chimique, de sa viscosité, de son enrichissement en eau au cours de son séjour en mer, des connaissances acquises au cours des précédents accidents (tanker russe Nakhodka, pétrolier Erika), il apparaît très clairement que la voie d'exposition principale au cours du ramassage du pétrole est la voie cutanée. La viscosité importante du produit, peu compact par rapport à celui de l'Erika, favorise les souillures.
Les projections au niveau des muqueuses oculaires ne devraient pas, a priori, compte tenu de la viscosité de l'émulsion, être fréquentes.
Le fioul s'échouant sur les côtes aura parcouru une longue distance en surface de l'eau, et il est très probable ainsi que le montrent les analyses comparatives des échantillons d'origine et de ceux prélevés en mer, que les fractions volatiles se soient évaporées. De plus, les températures actuellement assez basses contribueront également à rendre pour un travail en espace ouvert les expositions par voie aérienne négligeables. Cependant, une exposition à des odeurs est possible.
L'utilisation d'autres techniques que le simple ramassage comme l'utilisation d'eau chaude à haute pression conduit à rendre plus significative l'exposition par voie respiratoire du fait de la volatilisation des hydrocarbures, de l'aérosol créé qui peut être inhalé puis dégluti. Dans ce cas, il importe donc de renforcer les consignes de protection par le port d'un masque adapté et de lunettes de protection.
DANGERS
Chez l'homme, la majorité des troubles décrits et des effets liés à l'exposition aux hydrocarbures aromatiques, aux asphaltènes résultent d'une exposition chronique et non aiguë (avec parfois une association à la voie cutanée de la voie respiratoire). Dans ces conditions, les principales manifestations sont cutanées, dermites acnéiformes, érythémateuses ou eczématiformes, hyperkératose, troubles de la pigmentation.
L'irritation cutanée peut être aggravée ou renforcée par l'occlusion, le port de vêtements souillés ou par une action mécanique associée (c'est ce qui se produit si le contact a lieu au niveau des plis de flexion ou sous un gant). L'altération de l'épiderme augmente la pénétration cutanée des composés du fioul. Le soleil ou les rayons UV peuvent aggraver ces atteintes cutanées par un mécanisme de phototoxicité.
Une attention toute particulière sera portée aux ramasseurs d'oiseaux qui peuvent être griffés par les volatiles et porter des protections de moindre résistance.
Des effets embryotoxiques ont été décrits chez l'animal avec la benz[a]anthracène, le benzo[a]pyrène et le naphtalène. Il n'y a pas de données chez l'homme.
Les études chez les rongeurs montrent qu'une fois absorbés par la peau, les HAP gagnent l'ensemble de l'organisme, se distribuant principalement au niveau des organes riches en graisse et aux poumons. Le métabolisme est complexe conduisant le plus souvent à une détoxification avec formation de métabolites et conjugués éliminés dans les urines et les fèces. Globalement, ces substances ne persistent pas dans l'organisme et leur « turn over » est rapide.
Les contacts entre le fioul et les muqueuses pourraient entraîner une irritation conjonctivale banale, parfois une kératite ponctuée réversible comme dans le cas d'exposition au brai de houille.
Des odeurs seront perceptibles et l'exposition prolongée ou répétée peut être à l'origine de troubles bénins, disparaissant rapidement avec l'arrêt de l'exposition : céphalées, dessèchement des muqueuses, nausées, vomissements, troubles du sommeil.
Par ailleurs, l'expérimentation animale a exploré (mais insuffisamment) le potentiel cancérogène et délétère sur la reproduction. De nombreux HAP ont montrés des potentialités cancérogènes chez l'animal par voie orale et cutanée, pour des doses relativement élevées. Il a été noté aussi une atteinte des cellules à fort renouvellement comme la moelle osseuse, les organes lymphoïdes, les gonades, les cellules intestinales. Le benzo[a]pyrène fortement impliqué dans la fumée de tabac a été largement étudié et les dangers des HAPs peuvent être déduits des études avec ce composé.
Les sites privilégiés de ces atteintes cancéreuses sont la peau et le poumon (du fait de l'exposition par voie pulmonaire dans l'industrie). En raison de l'absence de quantification du niveau d'exposition et de l'exposition à des mélanges contenant d'autres substances cancérogènes il n'est pas possible d'évaluer la contribution de chaque HAP ni même des HAP en tant que classe.
En tenant compte de toutes ces données, plusieurs HAP sont classés (dans les deux grandes classifications internationales Centre international de recherche contre le cancer et Environmental Protection Agency) comme cancérogène probable chez l'homme (classe 2A du CIRC ou B2 de l'EPA) : benz[a]anthracène, benzo[b]fluoranthene, benzo[k]fluoranthene, benzo[a]pyrène, chrysène, dibenz [ah] anthracène, indenol [1, 2,3 c d] pyrène.
ÉVALUATION DES RISQUES
Les données toxicologiques disponibles à ce jour ne permettent pas une quantification précise du risque cancérogène lié à l'exposition aux HAP par voie cutanée. Toutefois, à la suite des évaluations menées lors du naufrage de l'Erika, les éléments suivants peuvent être fournis :
La modélisation conduit à considérer que les risques encourus à long terme après une exposition respiratoire et cutanée limitée dans le temps (1 mois) se situent à un niveau très faible : le risque de cancers cutanés a pu être évalué à un niveau de 5 10-5 (soit cinq cas en excès pour 100 000 personnes exposées) pour des intervenants travaillant à mains nues en permanence ;
L'évaluation ne permettait pas d'exclure l'existence d'un risque embryo-foetal chez des femmes enceintes qui auraient été exposées aux HAP, sans toutefois pouvoir le quantifier.
Description des troubles de santé survenus chez les intervenants lors des opérations de dépollution liées au naufrage de l'Erika :
Une enquête descriptive des troubles survenus à court terme chez les bénévoles et les professionnels intervenus sur les plages a mis en évidence une élévation de la fréquence de symptômes et troubles de santé (principalement du type douleurs lombaires, maux de tête et irritations cutanées) en rapport avec la gêne liée aux odeurs, la durée des travaux, l'état médical antérieur, et le manque d'information concernant les précautions à prendre.
Source : d'après le dispositif de toxicovigilance, centres anti-poison, d'après l'Institut national de veille sanitaire (http ://www.invs.sante.fr).
RECOMMANDATIONS SANITAIRES POUR LES PERSONNES PARTICIPANT AUX ACTIONS DE DÉPOLLUTION ET/OU AU NETTOYAGE DES OISEAUX « MAZOUTÉS »
Le fioul du pétrolier Prestige est un composé irritant pour la peau et les muqueuses du fait de sa composition chimique. Il contient des composés toxiques dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques, dont certains sont cancérogènes selon certaines conditions d'exposition. Afin d'éviter tout risque pour la santé, il vous est demandé de respecter strictement les recommandations suivantes pour pouvoir participer aux actions de dépollution :
Liste des contre-indications à la participation
aux opérations de dépollution
Age inférieur à dix-huit ans ;
Femmes enceintes ;
Antécédents médicaux suivants :
Vous pouvez participer aux actions de dépollution
Si :
Vous avez été enregistré comme bénévole et vous avez pris connaissance des informations générales et recommandations sanitaires du présent document.
Vous avez reçu le matériel de protection adéquat nécessaire aux opérations que vous allez mener et en faites bon usage (lunettes de protection, combinaison étanche à usage unique, gants à manchette, bottes, demi-masques filtrants).
Vous êtes encadré(e) par un ou des professionnels.
Consignes générales
Se protéger la peau du visage et des mains avec une crème à base de vaseline ou de glycérine, une particulière attention doit être portée à la protection des poignets et du cou.
Respecter les indications d'utilisation de l'équipement et du matériel mis à votre disposition.
Respecter des pauses et éviter des durées de travail trop longues.
Ne pas boire ni manger ni fumer sur les chantiers de dépollution.
Arrêter les travaux de dépollution en cas de symptômes inhabituels tels que maux de tête, démangeaisons, troubles digestifs et consulter un médein.
En cas de contact accidentel du fioul avec la peau
Ne pas utiliser de solvants (white-spirit), d'essence ou de produits abrasifs pour l'enlever.
Eliminer le maximum de produit avec du papier absorbant ou du papier journal.
Nettoyer la peau avec de l'eau savonneuse (un savon doux d'atelier à teneur en agent tensioactif inférieur à 10 % par exemple).
En cas de projection de fioul dans les yeux ou de chute dans le fioul, nettoyer les parties du corps souillées à l'eau douce et consulter rapidement un service spécialisé.
Conseils détaillés relatifs à la protection des opérateurs affectés au ramassage du fioul libéré par le pétrolier Prestige ou au nettoyage des oiseaux
Les risques de projection et de contact avec la peau et les yeux avec des hydrocarbures du type fioul lourd issu du pétrolier Prestige sont les risques principaux à prévenir lors d'opérations de ramassage en mer ou sur le littoral.
Protection cutanée : il est conseillé aux opérateurs affectés au ramassage d'être équipés :
Tous ces équipements doivent être conformes aux normes européennes en vigueur et, par conséquent, marqués « CE ».
Ces équipements doivent être remplacés en fin de poste et à l'occasion de déchirures ou lorsqu'une pénétration vers les vêtements personnels portés sous la combinaison ou vers la peau est constatée. Les combinaisons et les gants souillés doivent récupérés pour traitement en tant que déchets et destruction. Les lunettes souillées peuvent être nettoyées avec des produits lessiviels adaptés selon des précautions d'usage (port de gants).
Protection respiratoire : concernant la protection des voies respiratoires, il ne semble pas opportun, selon les éléments de composition du produit disponibles, d'équiper systématiquement les intervenants d'un appareil de protection respiratoire, sauf si une analyse d'atmosphère réalisée sur site indiquait le contraire.
Contre les odeurs d'hydrocarbures, il est possible d'utiliser un demi-masque équipé d'un filtre anti-gaz et vapeurs organiques (type A) de classe 1, par conséquent marqué « A 1 - gaz et vapeurs organiques » ; il existe des demi-masques filtrants anti-gaz et vapeurs organiques de type jetable, marqués FFA1.
Cliniques d'oiseaux : pour le cas des cliniques d'oiseaux mazoutés, il est souhaitable que des systèmes de ventilation efficaces soient mis en place de manière à maintenir les seuils ambiants en vapeurs d'hydrocarbures et en poussières (plumes, déjections d'oiseaux) aux niveaux les plus bas possibles. Le personnel peut être doté des mêmes types d'équipements que ceux décrits pour le ramassage (prévoir des gants suffisamment épais contre les risques de griffures) ; il semble en outre souhaitable de fournir également des appareils de protection respiratoires filtrants anti-poussières de classe P 2 pour prévenir le risque d'ornithoses associées à l'inhalation de poussières de déjections (ou de fragments de plumes contenant des déjections) d'oiseaux. Ces appareils peuvent avantageusement être du type jetable ; il existe des appareils jetables combinés anti-aérosols (poussières et brouillard) et anti-gaz et vapeurs organiques : ils sont marqués FFA1P2 (des appareils du même type pourraient protéger efficacement contre des embruns chargés d'hydrocarbures, lors du ramassage dans des conditions météorologiques très mauvaises ou lors de nettoyage avec des appareils à haute pression).
Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
(1) Après consultation des données du Cedre, www.cedre.fr, d'Ifremer www.ifremer.fr, et de l'Institut français du pétrole, www.ifp.fr/ifp/fr/fa.htm.
(2) Ceci étant défini dans la réglementation par des caractéristiques physico-chimiques et non des résultats analytiques.