Bulletin Officiel n°2003-5

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

SS 1 136
304

NOR : SANS0320157A

(Journal officiel du 30 janvier 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 janvier 2003, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en tant que représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) : M. Philippe Meyer, directeur délégué chargé des ressources humaines institutionnelles et du réseau à la CCMSA, en remplacement de Mme Jouffe.