BULLETIN OFFICIEL N°2003-5

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 12
248
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville (Journal officiel du 30 janvier 2003)

 AG 1 12
249
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique (Journal officiel du 30 janvier 2003)

 AG 1 13
250
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 1er février 2003)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
251
Décret du 24 janvier 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 28 janvier 2003)

 AG 2 22
252
Arrêtés du 20 janvier 2003 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 30 janvier 2003)

 AG 2 22
253
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 2 février 2003)

 AG 2 23
254
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 AG 2 24
255
Arrêtés du 13 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire) (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 AG 2 24
256
Arrêté du 9 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers principaux) (Journal officiel du 1er février 2003)

 AG 2 24
257
Arrêté du 9 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers en chef) (Journal officiel du 1er février 2003)

 AG 2 24
258
Arrêté du 24 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 1er février 2003)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
259
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif) (Journal officiel du 31 janvier 2003)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
260
Décision INSERM SC 11 concernant l'ECLOR : essais cliniques Orphanet - Recrutement en ligne de patients pour inclusion dans des essais cliniques

 AG 6
261
Décision INSERM CIC 9202 relative à la gestion informatique des sujets participant aux recherches cliniques réalisées au centre d'investigation clinique

 AG 6
262
Décision INSERM U 379 relative à l'analyse des déterminants, des caractéristiques et de l'hétérogénéité de la prescription médicale en toxicomanie

 AG 6
263
Décision INSERM E 214 relative à la mise en oeuvre du réseau France COAG : connaître la population atteinte de maladies hémorragiques dues à des déficits en protéines coagulantes prise en charge dans des centres spécialisés

 AG 6
264
Décision INSERM U 541 relative à la constitution d'un fichier de patients présentant une pathologie cardiovasculaire

 AG 6
265
Liste au 14 janvier 2003 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du quatrième trimestre 2002, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret n° 96-351 du 19 avril 1996

 AG 6
266
Liste au 14 janvier 2003 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du quatrième trimestre 2002, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret n° 96-351 du 19 avril 1996

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
267
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique (Journal officiel du 29 janvier 2003)

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 141
268
Décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales (Journal officiel du 1er février 2003)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 25
269
Décision du 21 janvier 2003 relative à une demande de transfert d'une officine de pharmacie (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 SP 2 263
270
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 janvier 2003)

 SP 2 283
271
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 1er février 2003)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 314
272
Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (Journal officiel du 30 janvier 2003)

 SP 3 315
273
Circulaire DHOS/O 2 n° 2003-01 du 3 janvier 2003 relative à l'enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 13 au 18 janvier 2003

 SP 3 331
274
Arrêté du 14 décembre 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005

 SP 3 331
275
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 29 janvier 2003)

 SP 3 332
276
Circulaire interministérielle DGCP/6 B/DHOS/F 4 n° 2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d'attestation du service fait sur les factures

 SP 3 332
277
Circulaire DHOS/F 3 n° 2003-05 du 6 janvier 2003 relative à l'augmentation des tarifs des prestations des établissements de santé privés ayant bénéficié d'une subvention du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour la réalisation d'une action en matière sociale et salariale

 SP 3 334
278
Arrêtés du 17 janvier 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France (Journal officiel du 29 janvier 2003)

 SP 3 334
279
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée (Journal officiel du 29 janvier 2003)

 SP 3 334
280
Arrêté du 17 janvier 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 SP 3 335
281
Arrêtés du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 29 janvier 2003)

 SP 3 335
282
Arrêté du 31 octobre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 29 janvier 2003)

 SP 3 335
283
Arrêté du 27 novembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 29 janvier 2003)

 SP 3 335
284
Arrêtés du 24 décembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 29 janvier 2003)

 SP 3 335
285
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-635 du 31 décembre 2002 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'hôpitaux

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
286
Arrêté modificatif de l'arrêté du 1er juillet 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact » au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

 SP 4 435
287
Circulaire DGS/SD5 C/DHOS/E 2 n° 2003-02 du 3 janvier 2003 relative aux modalités de signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé

 SP 4 436
288
Circulaire DGS/SD 7 A n° 2003-4 du 6 janvier 2003 relative aux recommandations sanitaires à respecter lors des opérations de la lutte anti-pollution dans le cas d'arrivée sur la côte Atlantique de nappes d'hydrocarbures provenant du pétrolier « Prestige » naufragé dans le golfe de Gascogne

 SP 4 436
289
Circulaire DGS/SD 7 B n° 2003-31 du 17 janvier 2003 relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations classées pour la protection de l'environnement

 SP 4 47
290
Arrêté du 14 janvier 2003 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine (Journal officiel du 31 janvier 2003)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 13
291
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 AS 1 13
292
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 AS 1 15
293
Circulaire DGAS/2 B n° 2002-637 du 31 décembre 2002 relative aux taux directeurs des budgets des services de tutelles aux prestations sociales 2003 et aux prix mois tutelle 2002 définitifs

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
294
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - Session 2003

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
295
Arrêté du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 portant création de commissions de suivi dans les caisses du régime général de sécurité sociale de rattachement de la population batelière (Journal officiel du 29 janvier 2003)

 SS 1 13
296
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif) (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 SS 1 13
297
Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant pour l'année 2003 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 SS 1 131
298
Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2003 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 SS 1 132
299
Arrêté du 22 janvier 2003 relatif aux modalités de versement des cotisations et des contributions sociales pour certaines catégories de travailleurs (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 SS 1 132
300
Arrêté du 27 janvier 2003 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2003 (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 SS 1 132
301
Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et fixant pour l'année 2003 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale (Journal officiel du 31 janvier 2003)

 SS 1 132
302
Acte réglementaire du 9 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives : application de gestion de la coordination du recouvrement

 SS 1 134
303
Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (Journal officiel du 2 février 2003)

 SS 1 136
304
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 30 janvier 2003)

 SS 1 136
305
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2003)

 SS 1 137
306
Arrêté du 10 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « La demande d'aide ménagère à domicile » (Journal officiel du 1er février 2003)

 SS 1 137
307
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels : inaptitude au travail » (Journal officiel du 1er février 2003)

 SS 1 137
308
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration des ressources de votre conjoint » (Journal officiel du 1er février 2003)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 222
309
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 1er février 2003)

 SS 2 224
310
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 janvier 2003)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 321
311
Arrêtés du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Journal officiel du 28 janvier 2003)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 41
312
Arrêté du 22 janvier 2003 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 29 janvier 2003)

SS 7 Mutualité

 SS 7
313
Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 30 janvier 2003)

 SS 7
314
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 29 janvier 2003)

 SS 7
315
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 30 janvier 2003)

 SS 7
316
Avis relatif à une fusion de mutuelles (Journal officiel du 30 janvier 2003)

 SS 7
317
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 1er février 2003)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
318
Décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration (Journal officiel du 1er février 2003)

 AM 2
319
Arrêté du 22 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 31 janvier 2003)