Bulletin Officiel n°2003-691-1

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours

AG 5
337

NOR : BUDR0204940B

(Journal officiel du 6 février 2003)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 16 AU 20 DÉCEMBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-4116 déc. 2002» 4 781
Indemnités et allocations diverses31-4216 déc. 2002» 1 031
Prestations sociales versées par l'Etat33-9116 déc. 2002» 261
Moyens de fonctionnement des services34-9816 déc. 2002» 108 464
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3316 déc. 2002» 27 824
Total pour la section» 142 361
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-4118 déc. 2002» 4 548
Indemnités et allocations diverses31-4218 déc. 2002» 981
Prestations sociales versées par l'Etat33-9118 déc. 2002» 248
Moyens de fonctionnement des services34-9818 déc. 2002» 493 331
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3318 déc. 2002» 113 062
Total pour la section» 612 170
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-4120 déc. 2002» 5 892
Indemnités et allocations diverses31-4220 déc. 2002» 1 271
Prestations sociales versées par l'Etat33-9120 déc. 2002» 322
Moyens de fonctionnement des services34-9820 déc. 2002» 109 814
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3320 déc. 2002» 27 775
Total pour la section» 145 074