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NOR : SANS0320268V
(Journal officiel du 6 février 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 27 janvier 2003, la mutuelle Bayer Cropscience SA et filiales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442659595, dont le siège social se situe à Lyon (9e), 55, rue Cassin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0320269V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 janvier 2003, la Mutuelle des étudiants de Provence, dite MEP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782814826, dont le siège social se situe à Marseille (8e), 452-456, avenue du Prado, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.